(386) Quant aux observations de GE relatives à la sous-utilisation des installations de production de MEA offshore, elles sont contredites par les observations de la partie précisant que les installations occupées au maximum de leur capacité visées au considérant 384 étaient celles d’un seul producteur de l’Union. La Commission est confortée dans sa position, à savoir que l’enquête n’a pas révélé que les producteurs de l’Union utilisaient systématiquement des installations destinées à la production de MEA offshore afin de fabriquer des MEA terrestres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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