Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 387 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(387) Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, la Commission a rejeté l’argument répété selon lequel la baisse de la demande offshore avait eu une incidence négative sur la rentabilité de l’industrie de l’Union et avait contribué au préjudice.

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