Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →
(39) L’enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC; et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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