Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(390) SGRE a suggéré que l’ouverture de nouvelles installations de production de MEA plus modernes dans l’Union avait causé un préjudice aux producteurs de l’Union, car elle avait entraîné la fermeture d’autres installations (plus anciennes) de production de MEA dans l’Union. À la suite de la communication de l’information finale, la partie a déclaré que la concurrence interne qui avait résulté de l’ouverture de GRI Sevilla en Espagne en 2017, d’Haizea Bilbao en Espagne en 2018 et de Windar France en 2020 n’avait pas été suffisamment examinée par la Commission. Selon SGRE, l’ouverture de Windar France (située de manière avantageuse sur la côte) avait rendu superflue l’installation de Windar à Olazagutía en Espagne (située dans une zone moins avantageuse à 100 km de la côte) et entraîné sa fermeture en 2019. Aucune autre information n’a été fournie à l’appui de cette allégation. En l’absence d’autres observations à ce sujet, l’enquête n’a pas pu établir que l’ouverture de nouvelles installations de production dans l’Union avait, en soi, un effet préjudiciable sur les installations existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).