Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 391

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 391 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(391) Vestas et SGRE ont imputé un préjudice à la mauvaise situation géographique des installations de production des producteurs de l’Union, mais elles n’ont pas étayé ces allégations. L’enquête a montré que le marché des MEA de l’Union, avec une consommation annuelle de quelque 3 000 unités au cours de la période d’enquête, n’était pas un marché à volume élevé et que, par conséquent, les producteurs ne pouvaient limiter leurs ventes aux seuls sites voisins. Au contraire, tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon vendaient également des MEA à des sites situés dans leur propre État membre ou à proximité de celui-ci au cours de la période d’enquête. Les arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).