Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(392) Pour certaines parties, le fait que, dans l’Union, de nouveaux projets de production d’électricité éolienne soient en concurrence directe avec les producteurs d’autres sources d’énergie, en particulier les panneaux solaires (principalement produits en dehors de l’Union), a renforcé la pression exercée pour produire des MEA à des prix de plus en plus bas. La même observation a été formulée en ce qui concerne le recours accru aux procédures de mise aux enchères des nouvelles capacités renouvelables depuis 2017, prescrit par les lignes directrices en la matière pour la période 2014-2020. La Commission a constaté que la prétendue concurrence avec d’autres sources d’énergie n’existait pas dans de nombreux projets (voir également le considérant 447). En ce qui concerne les procédures de vente aux enchères, selon les données statistiques disponibles, les prix des mâts ont baissé davantage entre 2009 et 2016 qu’après 2016. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).