Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 393 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(393) Vestas, WindEurope et SGRE ont affirmé que la baisse des prix ou de la rentabilité sur le marché des MEA était une conséquence logique de la forte concurrence et de la pression sur les prix dans l’ensemble du secteur éolien. Dans ce contexte, Vestas, SGRE, WindEurope et la CCCME ont évoqué certaines évolutions dans le secteur de l’énergie éolienne de l’Union [à savoir une pression de plus en plus forte pour réduire le nombre de systèmes de discrimination en matière de coûts de l’électricité, des politiques nationales incohérentes, un manque de visibilité sur les volumes prévisionnels et une moindre rentabilité des projets de parcs éoliens en raison de l’évolution de la forme et du niveau de subventionnement des énergies renouvelables dans l’Union (abandon des tarifs de rachat au profit des primes de rachat)], qui, selon elles, ont entraîné des pertes pour un certain nombre d’utilisateurs européens en 2018 et en 2019. La Commission a reconnu ces problèmes, mais a estimé que l’allégation dans son ensemble était dénuée de fondement. La concurrence accrue au niveau des utilisateurs finals dans des circonstances normales n’entraîne pas de préjudice au niveau de leurs fournisseurs. La baisse des prix des MEA de l’industrie de l’Union s’explique par la disponibilité massive et croissante d’importations à bas prix en provenance de Chine. Si la concurrence à ce niveau avait été égale, les prix et la rentabilité des producteurs de MEA n’auraient pas été réduits dans la même mesure. Par conséquent, la pression accrue sur les prix pour l’industrie des utilisateurs n’a pas pu atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par les producteurs de MEA de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).