Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(395) La CCCME a affirmé que les investissements importants réalisés par les producteurs de MEA de l’Union, en particulier en 2017, avaient exercé une pression sur les bénéfices de ceux-ci au cours des années suivantes, lorsque la demande s’est contractée. Premièrement, la demande ne s’est pas contractée après 2017. Deuxièmement, en 2017, les producteurs de MEA de l’Union avaient généré des flux de liquidités qui représentaient plus d’un tiers des investissements réalisés cette année-là. Avec les bénéfices accumulés et les flux de liquidités générés au cours des années antérieures à 2017, lorsqu’aucun dumping préjudiciable n’avait lieu, les producteurs de l’Union disposaient de fonds suffisants pour financer ces investissements. L’enquête a toutefois montré que les investissements des producteurs de MEA de l’Union retenus dans l’échantillon portaient sur des remplacements justifiés, des changements requis par la demande du marché et des mises à niveau des équipements nécessaires pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).