Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 398 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(398) Après la communication de l’information finale, la CCCME a fait valoir que la baisse de la consommation en 2019, qui s’étend sur la moitié de la période d’enquête, était un facteur causal du préjudice. À cet égard, elle a également souligné le niveau relativement faible de la capacité installée en Allemagne en 2019 et en particulier en 2020. La Commission a rejeté cet argument, étant donné que la consommation de l’Union en 2019 était encore supérieure de 5 % par rapport à 2017 et que la baisse de la consommation en 2019 était de nature temporaire et a été suivie d’une forte augmentation de 8 % au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).