Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 399 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(399) Après la communication de l’information finale, la CCCME a également affirmé que la Commission aurait dû examiner l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le préjudice, étant donné que celle-ci avait provoqué un ralentissement économique important et avait fortement affecté les chaînes d’approvisionnement mondiales. La Commission a fait observer que la période d’enquête s’était achevée mi-2020 et que rien n’indiquait que la demande en MEA ait diminué ou que des problèmes d’approvisionnement en matières premières soient apparus au cours des quatre derniers mois de la période d’enquête, lorsque la pandémie s’est déclarée dans l’Union. L’argument de la CCCME a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).