(406) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a estimé que l’ajustement de 0,5 % de la valeur CIF opéré par la Commission pour couvrir le coût postérieur à l’importation était trop faible au regard des coûts de transport supportés par les utilisateurs et de l’ajustement (plus élevé) opéré par la Commission dans d’autres enquêtes. La Commission a rejeté cet argument. L’ajustement opéré dépend des données fournies par les utilisateurs ayant coopéré et recoupées à distance par la Commission, et est donc propre au cas d’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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