(411) Suzhou Titan, GE et EWTA ont formulé des observations identiques en ce qui concerne le niveau de comparaison des prix à utiliser pour le calcul de la sous-cotation des prix indicatifs et de la sous-cotation des prix (examinées aux considérants 326 à 328). Les arguments sont rejetés pour les mêmes raisons que celles exposées dans ces considérants, qui s’appliquent mutatis mutandis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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