Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 413

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 413 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(413) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a exprimé des doutes quant à la crédibilité des marges déterminées selon la méthode décrite au considérant 410, compte tenu du niveau de correspondance entre ses ventes et les ventes de l’Union communiquées. La partie a demandé à ce qu’une distinction soit opérée entre les MEA terrestres et les MEA offshore dans les calculs, de façon à tenir compte de façon plus globale et plus complète de ses exportations dans ceux-ci, tout en indiquant que les NCP dont les marges de sous-cotation des prix indicatifs étaient négatives n’auraient pas pu causer de préjudice. La Commission a rejeté cette demande. La Commission a précisé que les calculs étaient fondés uniquement sur les MEA terrestres. Le niveau de correspondance des NCP est important dans l’ensemble et donne une image claire de la marge de préjudice. Le fait que peu de NCP présentent des marges de sous-cotation des prix indicatifs négatives n’a pas d’incidence sur le calcul de la marge de préjudice ni ne modifie les conclusions relatives au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).