(414) La CCCME a demandé à la Commission de divulguer le niveau de correspondance au cas où certains paramètres NCP n’auraient pas été supprimés/assouplis. La Commission a considéré qu’il n’était pas pertinent de divulguer un cas de figure qui n’avait pas été retenu aux fins des calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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