Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 416

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 416 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(416) Les niveaux d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» ont été définis de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 287 et 290). Sur cette base, la Commission a jugé approprié d’établir la marge résiduelle de préjudice au niveau de la marge de préjudice moyenne pondérée déterminée pour les types de produits les plus exportés par Suzhou Titan, le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon ayant la marge de préjudice individuelle la plus élevée. Ces types de produits représentaient plus de 50 % des exportations de MEA de cette société vers l’Union au cours de la période d’enquête.

| Société | Marge de dumping définitive (en %) | Marge de préjudice définitive (en %)

| Chengxi Shipyard | 127,8 | 7,5

| Penglai Dajin | 49,7 | 7,2

| Suzhou Titan | 60,7 | 14,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 83,2 | 11,2

| Toutes les autres sociétés | 144,2 | 19,2

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).