Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 423 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →
(423) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base:
| Société | Droit antidumping définitif
| Chengxi Shipyard | 7,5 %
| Penglai Dajin | 7,2 %
| Suzhou Titan | 14,4 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 11,2 %
| Toutes les autres sociétés | 19,2 %
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