(424) Aucun producteur de MEA de l’Union ne s’est opposé aux mesures. Les mesures devraient rétablir des conditions de concurrence et un niveau de prix équitables sur le marché de l’Union et améliorer la rentabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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