(425) L’industrie de l’Union a fait l’objet d’une restructuration au cours de la période considérée et elle s’efforce constamment d’améliorer son efficacité sur le plan de la rentabilité et des innovations et de mieux répondre aux besoins des clients. Néanmoins, le plaignant a fait valoir qu’en 2018-2019, quatre producteurs de MEA de l’Union ont dû ouvrir une procédure d’insolvabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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