Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(43) La CCCME a fait valoir qu’en raison de la grande variété d’articles relevant de la définition du produit, le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC et le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union ne pouvaient pas être considérés comme des produits similaires. À la suite de la communication de l’information finale, la CCCME a demandé qu’une définition plus restrictive du produit soit appliquée en raison des disparités en matière de réglementations et de subventions dans l’Union entre les mâts longs et les mâts courts et de l’augmentation attendue de la hauteur des MEA. La CCCME n’a fourni aucun élément de preuve concernant les modèles de mâts à exclure ou les caractéristiques techniques des mâts qui, selon elle, devraient être exclus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).