(431) La Commission a constaté que le secteur des MEA était essentiellement un secteur «désintermédié», étant donné que les utilisateurs achètent des MEA directement auprès des producteurs de MEA. Les utilisateurs de l’Union s’occupent normalement de l’importation de MEA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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