(432) Aucune société spécialisée dans l’importation de MEA n’a coopéré à l’enquête. Dans sa réponse à un questionnaire destiné aux importateurs indépendants dans l’Union, une société établie à Hong Kong liée au groupe chinois Envision (un constructeur d’éoliennes) a estimé qu’il était inutile de prendre des mesures pour garantir une concurrence loyale sur le marché des MEA. L’enquête a montré que le répondant faisait partie d’un groupe dont les intérêts principaux sont équivalents à ceux d’un utilisateur de MEA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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