(434) En règle générale, le produit faisant l’objet de l’enquête est vendu directement par les producteurs de MEA aux producteurs d’éoliennes, qui sont des utilisateurs dans le cadre de la présente procédure dans la mesure où ils assurent l’assemblage des MEA avec le reste des composants d’éolienne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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