Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 436 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(436) La CCCME a estimé que les utilisateurs faisaient figure d’exemple réussi de mondialisation et de coopération internationale en intégrant des composants provenant du monde entier, dont des MEA chinois. La CCCME a déclaré que des mesures concernant les MEA d’origine chinoise affecteraient la chaîne d’approvisionnement et retarderaient les projets éoliens, étant donné que les utilisateurs ont mis en place des procédures longues et complexes de qualification pour les fournisseurs. La Commission n’est pas de cet avis, car les mesures rétabliront des conditions de concurrence équitables et ne ferment pas la porte aux importations en provenance de Chine. En outre, l’industrie utilisatrice ne dépend pas des MEA chinois dans sa chaîne d’approvisionnement, car elle s’approvisionne auprès de nombreux autres fournisseurs qualifiés dans l’Union et ailleurs. Cette question est abordée plus en détail au considérant 443 ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).