(439) Les parties ont quantifié différemment la part des coûts des MEA dans les coûts des éoliennes, les pourcentages allant de 20 % à 30 %. Aucun élément du dossier n’indique que les utilisateurs ne sont pas en mesure de répercuter les augmentations de coûts des MEA causées par le droit proposé, le cas échéant, sur les promoteurs de projets ou d’autres parties. En outre, en ce qui concerne la période de référence, l’enquête n’a révélé aucune perte pour les utilisateurs ayant coopéré, à savoir GE et Vestas. Pour les produits incorporant le produit faisant l’objet de l’enquête, GE a indiqué, dans sa réponse au questionnaire, une marge bénéficiaire comprise entre 5 % et 10 % en 2019 et au cours de la période d’enquête. Quant à Vestas, la société a dégagé une marge bénéficiaire se situant dans la même fourchette au cours de ces périodes, et elle prévoit des bénéfices plus élevés dans les années à venir. Il convient de noter que la rentabilité des utilisateurs doit être considérée dans un contexte plus large, étant donné que les ventes d’éoliennes incorporant des MEA sont réalisées dans le cadre de projets plus vastes et souvent associées à des contrats de services et de maintenance de plusieurs années. Au sein de Vestas, les résultats de la division «services» ont été très bons en 2020, avec une augmentation de 10 % des recettes par rapport à l’année précédente et une marge EBIT record de 28 %. Quant à Nordex et SGRE, entre 2017 et 2019, leur marge pour les services était également nettement supérieure à leur EBIT (positif) pour les commandes d’éoliennes. Le fait qu’en 2021 certains utilisateurs aient enregistré des bénéfices plus faibles ne change rien au fait que la plupart d’entre eux ont obtenu de très bons résultats au cours d’une période où le coût de l’énergie éolienne a chuté et à l’existence d’une certaine cyclicité de leurs revenus en fonction des stades auxquels se situent leurs projets en cours. Dans ses observations sur l’information finale, la CCCME a indiqué qu’elle s’attendait clairement à une forte reprise pour la période postérieure à l’enquête, en particulier du point de vue de la consommation et de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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