(440) Puisque les utilisateurs ont fourni des données très partielles sur le poids du coût des MEA dans le cadre de leurs projets, la Commission n’a pas été en mesure de quantifier de manière satisfaisante la mesure dans laquelle les droits augmenteraient le coût global des projets. Les estimations tendent vers un faible pourcentage qui dépendrait de la portée du contrat. L’EWTA a fait valoir que l’augmentation du coût d’achat des MEA due au droit se traduirait par une augmentation annuelle du coût d’un projet de 0,5 % de ce montant. Ainsi, si l’institution de mesures antidumping se traduisait, par exemple, par une augmentation globale de 10 % du prix des MEA pour les utilisateurs, ces derniers répercuteraient la majeure partie de cette hausse de prix sur leurs clients, ce qui se traduirait, selon l’EWTA, par une augmentation annuelle du coût d’un projet de 0,05 %. Il convient également de noter que ni GE, ni Vestas, ni Nordex, ni SGRE ne dépendent exclusivement des importations chinoises de MEA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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