Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 440

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 440 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(440) Puisque les utilisateurs ont fourni des données très partielles sur le poids du coût des MEA dans le cadre de leurs projets, la Commission n’a pas été en mesure de quantifier de manière satisfaisante la mesure dans laquelle les droits augmenteraient le coût global des projets. Les estimations tendent vers un faible pourcentage qui dépendrait de la portée du contrat. L’EWTA a fait valoir que l’augmentation du coût d’achat des MEA due au droit se traduirait par une augmentation annuelle du coût d’un projet de 0,5 % de ce montant. Ainsi, si l’institution de mesures antidumping se traduisait, par exemple, par une augmentation globale de 10 % du prix des MEA pour les utilisateurs, ces derniers répercuteraient la majeure partie de cette hausse de prix sur leurs clients, ce qui se traduirait, selon l’EWTA, par une augmentation annuelle du coût d’un projet de 0,05 %. Il convient également de noter que ni GE, ni Vestas, ni Nordex, ni SGRE ne dépendent exclusivement des importations chinoises de MEA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).