Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 441 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(441) À la suite de la communication de l’information finale, SGRE a affirmé que même si les droits pouvaient avoir une incidence relativement faible sur le coût des MEA exprimé en pourcentages, l’incidence serait considérable en montants absolus, compte tenu de la nécessité pour les utilisateurs d’optimiser les installations de production en raison de la pression concurrentielle et de la nécessité de contribuer à la compétitivité énergétique de l’énergie éolienne sur le plan du coût normalisé de l’énergie, c’est-à-dire du coût net moyen actuel de la production d’électricité d’une centrale sur toute sa durée de vie. La partie n’a pas quantifié l’incidence «considérable» alléguée. La Commission a rejeté cet argument. À la lumière des considérations exposées aux considérants 438 et 440 ci-dessus, les mesures sur les importations de MEA chinois ne devraient pas avoir d’incidence majeure sur les bénéfices des utilisateurs ayant coopéré, sur leurs activités de R&D ni sur les opérations de fabrication de certains composants d’éoliennes par les utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).