(441) À la suite de la communication de l’information finale, SGRE a affirmé que même si les droits pouvaient avoir une incidence relativement faible sur le coût des MEA exprimé en pourcentages, l’incidence serait considérable en montants absolus, compte tenu de la nécessité pour les utilisateurs d’optimiser les installations de production en raison de la pression concurrentielle et de la nécessité de contribuer à la compétitivité énergétique de l’énergie éolienne sur le plan du coût normalisé de l’énergie, c’est-à-dire du coût net moyen actuel de la production d’électricité d’une centrale sur toute sa durée de vie. La partie n’a pas quantifié l’incidence «considérable» alléguée. La Commission a rejeté cet argument. À la lumière des considérations exposées aux considérants 438 et 440 ci-dessus, les mesures sur les importations de MEA chinois ne devraient pas avoir d’incidence majeure sur les bénéfices des utilisateurs ayant coopéré, sur leurs activités de R&D ni sur les opérations de fabrication de certains composants d’éoliennes par les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.