(445) À la suite de la communication de l’information finale, SGRE a affirmé que les producteurs chinois répondaient uniquement à la demande au Danemark, en Suède et en Finlande, du fait de leur compétitivité insuffisante dans les États membres du sud. La Commission a noté que l’Union est un marché unique. En outre, l’enquête a montré que les ventes de MEA chinois n’ont pas eu lieu uniquement dans les États membres du nord. La Commission a estimé que l’allégation de SGRE était dénuée de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.