Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 447

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 447 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(447) Cet argument a été rejeté. Dans la plupart des cas, les sites sont adaptés et développés soit exclusivement pour la production d’énergie éolienne, soit exclusivement pour la production d’énergie solaire, en raison de leur localisation (par exemple, site offshore, site captant un maximum d’ensoleillement ou d’énergie éolienne, etc.) ou des exigences du promoteur/de la population. En outre, l’argument ci-dessus présuppose que l’institution de mesures entraînera une augmentation globale des coûts d’achat des éoliennes. Pourtant, comme expliqué aux considérants 438 à 441, les mesures sur les importations de MEA chinois ne devraient pas avoir d’incidence majeure sur les utilisateurs, compte tenu également de la disponibilité des sources d’approvisionnement comme expliqué au considérant 443.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).