(447) Cet argument a été rejeté. Dans la plupart des cas, les sites sont adaptés et développés soit exclusivement pour la production d’énergie éolienne, soit exclusivement pour la production d’énergie solaire, en raison de leur localisation (par exemple, site offshore, site captant un maximum d’ensoleillement ou d’énergie éolienne, etc.) ou des exigences du promoteur/de la population. En outre, l’argument ci-dessus présuppose que l’institution de mesures entraînera une augmentation globale des coûts d’achat des éoliennes. Pourtant, comme expliqué aux considérants 438 à 441, les mesures sur les importations de MEA chinois ne devraient pas avoir d’incidence majeure sur les utilisateurs, compte tenu également de la disponibilité des sources d’approvisionnement comme expliqué au considérant 443.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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