Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 451 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(451) La CCCME a estimé que les mesures augmenteraient les coûts de production de l’industrie éolienne de l’Union. SGRE et la CCCME ont fait valoir que les mesures auraient une incidence négative sur la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de CO2, et qu’elles n’étaient donc pas dans l’intérêt de l’Union. GE a estimé que les mesures empêcheraient les États membres d’atteindre leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables, que les projets éoliens ne seraient plus rentables si les seuils d’investissement n’étaient pas atteints (par exemple, si la réalisation accuse un retard/la part du financement par l’emprunt ne peut être obtenue), et que le développement de certains projets serait entravé. À la suite de la communication de l’information finale, WindEurope craignait un sous-investissement dans la fabrication et la recherche et le développement de pointe, et que l’industrie européenne ne perde la course mondiale pour la primauté technologique dans le domaine de l’énergie éolienne. La Commission a estimé que les mesures antidumping sur les MEA chinois ne devraient pas compromettre la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de CO2 ni entraîner l’annulation de projets éoliens. Au contraire, les mesures devraient contribuer au déploiement de l’énergie éolienne dans l’ensemble de l’Union en créant des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs économiques, y compris les producteurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).