Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 452 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(452) GE a déclaré que les mesures entraîneraient une hausse des prix de l’énergie pour les consommateurs et iraient à l’encontre de l’objectif de la Commission selon lequel l’électricité produite à partir de sources renouvelables devrait être déployée au moindre coût pour les consommateurs et les contribuables. La Commission n’a trouvé aucun élément prouvant que des mesures sur les MEA entraîneraient une hausse significative des prix de l’énergie pour les consommateurs dans l’Union. Aucune partie n’a fourni de données permettant de quantifier une telle augmentation, dans le cas où il y aurait une augmentation. En ce qui concerne les contribuables, les augmentations prévues des capacités éoliennes installées dans l’Union devraient profiter aux communautés qui accueillent des projets sous la forme d’impôts et d’autres retours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).