Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 454 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(454) La CCCME a déclaré que les producteurs de MEA de l’Union visaient à renforcer leur position quasi monopolistique sur le marché peu avant une augmentation attendue de la demande, afin de tirer le meilleur parti de ces évolutions attendues. La Commission a considéré que cette affirmation n’était ni étayée ni fondée. Le nombre de producteurs de MEA dans l’Union suffit à écarter les allégations de position monopolistique sur le marché. La figure 24 d’une publication récente de WindEurope répertorie un grand nombre d’installations de fabrication de mâts d’éoliennes (plus élevé que le nombre d’installations fabriquant d’autres composants éoliens).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).