(455) En outre, dans sa réponse au questionnaire, GE a fait état d’éventuelles réductions d’effectifs dans l’Union touchant les intermédiaires intervenant dans les opérations portuaires et ceux chargés du transport et de l’installation d’éoliennes finies. Compte tenu de l’augmentation prévue des capacités installées dans l’Union (voir note de bas de page no 167), la Commission a estimé que cette allégation n’était pas étayée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.