(456) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures antidumping définitives sur les importations de MEA et de leurs tronçons originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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