Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 462 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →
(462) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:
| Société | Droit antidumping définitif
| Chengxi Shipyard | 7,5 %
| Penglai Dajin | 7,2 %
| Suzhou Titan | 14,4 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 11,2 %
| Toutes les autres sociétés | 19,2 %
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