(469) Le produit faisant l’objet de l’enquête, lorsqu’il est joint à d’autres composants, de sorte que l’ensemble constitue une éolienne, relève actuellement du code NC 85023100. Afin de garantir que les droits antidumping ne sont appliqués qu’aux MEA, il est nécessaire de prévoir que la valeur du MEA soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique. La valeur du MEA doit être indiquée spécifiquement pour les codes NC 8502310011 et 8502310085.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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