(470) Les statistiques relatives aux MEA sont souvent exprimées en nombre de pièces. Cette unité supplémentaire n’est cependant pas prévue systématiquement pour les MEA dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi le nombre de pièces dans la déclaration de mise en libre pratique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 470
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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