(48) Les producteurs-exportateurs Chengxi Shipyard et Suzhou Titan, ainsi que l’organisation sectorielle CCCME, ont abordé l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base dans leurs observations sur la première note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 1er décembre 2020. Ils ont réitéré leurs arguments dans leurs observations sur la deuxième note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 8 avril 2021. Ces observations sont dûment traitées à la section 3.2.1 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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