Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(50) Le 1er décembre 2020, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit concerné. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a mis en évidence plusieurs pays représentatifs potentiels, à savoir le Mexique, l’Afrique du Sud et la Turquie. La Commission a reçu des observations sur la première note des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon Chengxi Shipyard et Suzhou Titan, de la CCCME et de l’utilisateur Vestas. Ces observations ont été traitées dans la deuxième note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale et sont également résumées à la section 3.2.2 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).