Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(54) La plainte contenait des informations sur les distorsions dans le secteur sidérurgique, et notamment sur le 13e plan quinquennal pour l’acier et sur le traitement préférentiel des entreprises actives dans l’industrie sidérurgique. En outre, elle fournissait une longue liste d’entreprises publiques produisant des MEA, parmi lesquelles les fabricants de l’équipement d’origine chinois suivants: China Shipbuilding Industry Corporation, Dongfang Electric Corporation, Xinjiang Goldwind (pas une entreprise publique, mais avec une participation importante de l’État), Shanghai Electric (cotée à Hong Kong et Shanghai, et détenue à 63 % par l’État), Dalian Huarui Heavy Industry, Taiyuan Heavy Machinery Group Co Ltd, Guodian United Power Technology Company Limited, XEMC Windpower (avec une participation majoritaire de la province du Hunan et les actions restantes négociées à la bourse de Shanghai), China Datang Corporation, et la société insolvable Baoding Tianwei Baobian Electric Co. La plainte mentionnait également Envision Energy, une entreprise privée qui s’est tout de même vu accorder une ligne de crédit de 50 millions de CNY par une banque d’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).