(58) En ce qui concerne la part de propriété des pouvoirs publics chinois au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base, il n’existe pas de données détaillées sur la part exacte d’entreprises publiques et d’entreprises privées parmi les producteurs de mâts d’éoliennes; toutefois, certains grands producteurs chinois de mâts d’éoliennes, dont Chengxi Shipyard et Fuchuan Yifan, sont des entreprises publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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