Article considérant 6

(6) La Commission a fait observer que, dans les annexes concernées, le plaignant n’a qualifié de confidentielles que des informations spécifiques aux entreprises, telles que le chiffre d’affaires, les bénéfices et les volumes de production et de ventes des différentes sociétés qui ont communiqué leurs données aux fins de la préparation de la plainte. Les chiffres agrégés de chaque indicateur ont été présentés dans la version publique de la plainte. Contrairement aux allégations de la CCCME, les informations contenues dans la version publique de la plainte étaient donc suffisantes pour permettre à la CCCME de présenter des observations détaillées sur le calcul de la marge de préjudice exposé dans la plainte. L’EWTA a elle-même fait valoir, en réponse aux observations de la CCCME, qu’il était contraire à l’intérêt des producteurs de l’Union de fournir des informations détaillées sur leurs performances individuelles, même indexées, au cours de la période considérée. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.