(63) En outre, dans le cas de CS Wind, l’enquête a établi que des efforts avaient été déployés pour augmenter le nombre des membres du parti au sein de l’entreprise: «L’entreprise à financement étranger CS Wind Power Equipment (Lianyungang) Co., Ltd. n’employait que cinq membres du parti sur plus de 150 employés. Du fait de “l’intégration du parti et des masses”, on dénombre désormais plus de 70 membres du parti au sein de l’entreprise».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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