Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(66) De plus, au cours de l’enquête, la Commission a établi l’existence de liens personnels entre les producteurs de mâts d’éoliennes et le PCC. L’enquête a révélé la présence de membres du PCC parmi les cadres supérieurs d’un certain nombre de sociétés fabriquant des mâts d’éoliennes, dont Chengxi Shipyard (le président du conseil d’administration et le directeur général sont tous deux membres du PCC et ils exercent en même temps les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du parti, respectivement), Suzhou Titan (au moins un membre du conseil d’administration est un membre du PCC), Fuchuan Yifan (le président du conseil d’administration et le vice-président du conseil d’administration sont tous deux membres du PCC et exercent en même temps les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du parti, respectivement), et Shanghai Taisheng Wind Power Equipment (le président du conseil de surveillance est membre du PCC).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).