(78) Enfin, la Commission rappelle que plusieurs intrants sont nécessaires pour produire des mâts d’éoliennes. D’après les éléments de preuve figurant dans le dossier, les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon achetaient la grande majorité de leurs intrants en RPC. En outre, la RPC est l’un des principaux producteurs d’acier, la principale matière première utilisée dans le processus de production des mâts d’éoliennes. Lorsque les producteurs de mâts d’éoliennes achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont de toute évidence exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui n’échappe pas aux distorsions affectant le secteur financier/l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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