(81) Des observations de la CCCME concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ont été reçues à l’ouverture de la procédure. Par la suite, des observations ont été reçues de la CCCME, de Suzhou Titan et de Chengxi Shipyard en réponse à la première et à la deuxième note.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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