Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(83) En outre, la CCCME a suggéré qu’en raison des lacunes dans la construction de la valeur normale énumérées au considérant 82, une autre méthode de construction de la valeur normale devrait être utilisée. Elle a fait valoir que le prix cible de l’industrie de l’Union devait servir de base. Le coût de la main-d’œuvre utilisé pour établir le prix cible devrait être remplacé par le coût de la main-d’œuvre en Turquie, le pays représentatif proposé par le plaignant, qui était plus de dix fois inférieur au coût de la main-d’œuvre de l’industrie de l’Union. Le bénéfice cible de 10 % utilisé par le plaignant pour déterminer le prix cible devrait être ajouté pour parvenir à la nouvelle valeur normale. La CCCME a souligné que l’utilisation de cette valeur normale se traduirait par une marge de dumping nettement inférieure à la marge moyenne de 55 % calculée par le plaignant, sans fournir de calcul à l’appui de ses affirmations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).