Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne la méthode alternative suggérée par la CCCME, décrite au considérant 83, la Commission a fait observer qu’une telle construction de la valeur normale serait incompatible avec les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. En outre, l’approche de la CCCME semblait incohérente. Lorsque le coût de certains matériaux en Turquie dépassait le coût supporté par l’industrie de l’Union, la CCCME a proposé d’utiliser le coût inférieur de l’industrie de l’Union comme valeur de référence. Pourtant, lorsque le coût en Turquie était inférieur, ce qui est notamment le cas du coût de la main-d’œuvre, la CCCME a suggéré d’utiliser le coût turc comme valeur de référence. De plus, comme expliqué au considérant 85, le plaignant s’est fondé à juste titre sur les coûts dans un pays représentatif pour la construction de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).