(92) En ce qui concerne la période d’enquête, la Commission a observé que, bien que le rapport ait été publié en 2017, il était largement fondé sur les 13es plans quinquennaux chinois, qui étaient applicables de 2016 à 2020, et couvraient donc la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.