(98) En outre, dans ses observations sur la première note, la CCCME a affirmé que l’industrie des mâts d’éoliennes était axée sur le marché, étant donné que la majorité des producteurs sont privés, qu’un certain nombre de matières premières sont importées de l’étranger et que les prix d’achat des composants internes sont négociés directement avec les fabricants d’équipement éolien d’origine européens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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