Règlement d’exécution (UE) 2021/2240 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2240
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2240
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2240)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2240EUR-Lex →

(9) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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